CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Présentation :

"Les Pattes Relax" est une micro-entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, rongeurs, et les nouveaux animaux de compagnie (visites à domicile, différentes promenades, massages, communication animale et soins énergétiques). "Les Pattes Relax" propose aussi d'autres activités complémentaires à son activité principale comme le relevé du courrier, l'arrosage des plantes, l'aération du logement, le nettoyage et changement de litière...  Les Pattes Relax propose ses services tout au long de l’année au même tarif pour prendre soin de vos animaux que ce soit pendant votre présence ou vos absences en vous propose des promenades canines, des visites journalière régulières ou pour des besoins spécifiques. La gérante est : Mme DEWIT Violaine, siège social : 31 Bis rue de la Latte, APPT B106 BAT B, 59223 à Roncq Email : lespattesrelax@gmail.com Téléphone : 06 86 03 11 40

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Conformément à la réglementation, Mme DEWIT Violaine dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques : - ACACED (ex : CCAD (Certificat Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien, et N (Autres animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chats et les chiens) n°2023/ec9f-6353 - Assurance responsabilité civile professionnelle chez la MAAF Immatriculée sous le statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 801 159 112 00045. "Les Pattes Relax" prend en charge tout type de chien, de catégorie 1 et 2 également tant qu'ils sont inscrits au LOF. 

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Réservations :

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site). Pour toute réservation effectuée merci de bien renseigner votre demande (nom de l'animal, âge, sexe, durée de la garde/promenade, le lieu nombre de visites/promenades, race de chien, toutes les informations nécessaires.) ou votre type de service. Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales. Le devis est valable durant 1 mois, pendant lesquelles la réservation est prise en compte. La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer "Les Pattes Relax" dès que possible. Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, "Les Pattes Relax" pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour pouvoir prendre rendez-vous pour la pré visite et pour pouvoir effectuer les services.

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Annulation d'une réservation : 

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais par contre s’il y a eu lieu une pré visite il vous sera alors demandé le coût de la pré visite pour les frais de déplacements, soit 10€. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours. Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client. Toute annulation faites après la signature du contrat l’acompte de 30% sera encaissé et non remboursable. Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée. En cas d’annulation de la part de "Les Pattes Relax" le client sera remboursé en intégralité.

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Pré visite : 

Avant le départ du client, une pré visite aura lieu à son domicile afin de :

- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance 

- Rencontrer l'animal

- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge

- Établir le contrat de garde décrivant la prestation

- Effectuer le paiement restant

- Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires

- Récupérer le double des clés du domicile du client*.

*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé selon la zone.

Suite à la pré visite, "Les Pattes Relax" se réserve le droit de refuser la garde ou des promenades (pour les chiens) si :

- "Les Pattes Relax" juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (en cas de comportement agressif ou par réactivité* sauf exception à voir ensemble). - l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes

- Les vaccins de l’animal ne sont pas à jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats)

-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

* Les chats asociaux, agressifs et/ou craintifs sont acceptés.

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Les visites :

Durant les visites, Les Pattes Relax s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :

Pour vos animaux :

- Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche

- Filtrage et renouvellement de la litière/cage

- Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire 

- Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement)

- Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant

- Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade, travail éducatif, jeux…) - Nourrissage des poissons ou autres animaux

- Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou Whatsapp, à chaque visite ou de manière journalière

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Pour votre domicile :

"Les Pattes Relax" propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :

- Relever votre courrier

- Arroser vos plantes

- Ouvrir et fermer vos volets

- Aération de votre domicile

- Etc...

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Les promenades canines :

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe avec colliers ou harnais et si besoin muselière. Des poches plastiques pour les déjections des chiens peuvent être fournis par le propriétaire ou par "Les Pattes Relax". Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, possible transport en voiture pour des promenades hors secteur du domicile. La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal, en général de 30min à 1h. "Les Pattes Relax" ramène son matériel type longe et sacs à déjection et vous devez fournir les harnai ou collier.

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Les promenades hors de votre domicile :

"Les Pattes Relax" propose des promenades pour vos chiens qui se déroule dans les parcs, forêts, lacs, randonnées, dans les alentours. Promenade individuelle (même famille) Conditions : Chiens non agressifs envers ses congénères, si possible identifié, si possible vacciné, Accepté si peureux de leur congénères, peureux, qu'il soit sportif ou non. Chiens acceptés : toutes races, tout âge du chiot (sevré) au chien âgé, (sauf la catégorie 1 ou 2) Les laisses, harnais, sac de déjections, friandises peuvent être fourni par le propriétaire ou par "Les Pattes Relax". Les autres accessoires seront fournis par "Les Pattes Relax". Le transport se fait en voiture sans cage de transport mais avec du matériel adapté (harnai de sécurité) de votre domicile au point de promenade.

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Tarifs :

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet.

"Les Pattes Relax" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client. Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, "Les Pattes Relax" achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement et la prestation + prix des achats. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs. En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à "Les Pattes Relax" pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (Transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour. Le transport de l'animal, les frais de déplacement + le délai d'attente pour la consultation chez le vétérinaire s'élèvent à 40€ + prix de la consultation. 

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Modalités de paiements :

Lors de la pré visite, après signature du contrat, u n acompte de 30% du montant total du devis sera demandé, en chèque ou en espèces, ou en virement. Cet acompte sera encaissé. A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.

Après réception du devis par mail et acceptation de celui-ci, un acompte de 30€ du montant total du devis vous sera demandé, en virement bancaire ou paypal, ou par paiement CB. Cet acompte sera encaissé. Lors de la pré visite et après signature du contrat, le restant du montant total du devis sera demandé avec paiement en virement bancaire ou paypal, ou par paiement CB. A la fin des prestations, une facture détaillée reprenant les frais imprévus (urgence, manque de nourriture/litière), sera remise au client ainsi que les clés de son domicile. La facture doit-être réglée dans son intégralité avec les mêmes modes de paiements que listés ci dessus.

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Délai de rétractation : 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence. Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

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Assurances et responsabilités : 

"Les Pattes Relax" déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile. "Les Pattes Relax" ne peut être tenue responsable des dommages de toute natures sur venus à l'animal ou des dommages causés par celui ci lorsqu'il est seul au domicile du client. "Les Pattes Relax" décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.). L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, "Les Pattes Relax" s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal. "Les Pattes Relax" s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé

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Obligations du client : 

Le client s'engage à mettre à la disposition de "Les Pattes Relax" :

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)

• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).

• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

• Pour les chiens : laisse, collier, ou harnais et muselière si nécessaire 

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations. Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, "Les Pattes Relax" ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites. Le client s'engage à tenir "Les Pattes Relax" informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

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Propriété intellectuelle : 

"Les Pattes Relax" demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet et ses divers réseaux sociaux, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, "Les Pattes Relax" ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.